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Les droits d’exploitation de cette œuvre sont en vigueur. Cependant, l’article 37.3 de la Loi sur la Propriété Intellectuelle (RDL 1/1996, du 12 avril) stipule ce qui suit:
«Il ne sera pas nécessaire d’obtenir l’autorisation de l’auteur pour la communication d’œuvres ou leur mise à disposition à des personnes spécifiques du public à des fins de recherche, lorsque cela se fait par le biais d’un réseau fermé et interne, au moyen de terminaux spécialisés installés à cet effet dans les locaux des établissements mentionnés au paragraphe précédent, à condition que ces œuvres fassent partie des collections de l’établissement lui-même et ne soient pas soumises à des conditions d’acquisition ou de licence.»
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